Ces conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») forment le contrat entre toi, vendeur, et Cowa Services SARL-U, qui édite MonEtalo. Elles expliquent ce que MonEtalo te fournit, ce que tu t’engages à respecter, comment fonctionnent les abonnements et ce qui se passe en cas de problème. Prends quelques minutes pour les lire : elles sont écrites pour être comprises.
1. Qui sommes-nous et à quoi servent ces Conditions#
1.1 L’éditeur#
MonEtalo est un service édité par Cowa Services SARL-U, Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL-U), dont le siège social est en Côte d’Ivoire (ANGRE PETRO IVOIRE PRES DE L'EGLISE St AMBROISE DU JUBILE). Les informations complètes (immatriculation, capital, directeur de la publication, hébergeur) figurent dans les mentions légales. Dans ces Conditions, « MonEtalo », « nous » et « notre » désignent Cowa Services SARL-U.
1.2 Objet#
Ces Conditions encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme MonEtalo par les vendeurs, ainsi que la souscription des offres gratuites et payantes. Elles s’appliquent à toute personne qui crée un compte, ouvre une boutique ou rejoint l’équipe d’une boutique.
1.3 Documents qui font partie du contrat#
Le contrat entre toi et MonEtalo est composé, par ordre de priorité :
- des présentes Conditions ;
- de la politique d’utilisation acceptable, qui liste les produits, contenus et pratiques interdits ;
- de l’accord de traitement des données, qui encadre les données de tes clients que nous traitons pour ton compte ;
- de la description des offres et des prix affichés sur la page Tarifs au moment de ta souscription.
La politique de confidentialité et la politique cookies t’informent sur la façon dont nous traitons tes propres données. Si tu participes au programme Ambassadeurs, ses conditions spécifiques s’ajoutent à celles-ci.
1.4 Acceptation#
Tu acceptes ces Conditions en créant ton compte : la mention qui figure sous le bouton d’inscription vaut acceptation. Elles s’appliquent ensuite à chaque utilisation du service. Si tu n’es pas d’accord, n’utilise pas MonEtalo.
Tu déclares être majeur et avoir la capacité de conclure un contrat. Si tu agis pour une entreprise, une association ou une autre personne, tu déclares être autorisé à l’engager : c’est alors elle qui est liée par ces Conditions.
À retenir : tu utilises MonEtalo en tant que professionnel ou vendeur, pour ton activité commerciale. MonEtalo n’est pas un service destiné aux consommateurs qui achètent pour eux-mêmes.
2. Définitions#
Pour bien se comprendre, voici le sens de quelques mots utilisés dans ce document :
- Plateforme ou Service : l’ensemble des outils MonEtalo (site monetalo.com, back-office, boutiques, éditeur visuel, applications, emails et alertes associés).
- Vendeur ou toi : la personne ou l’entreprise qui crée un compte et ouvre une ou plusieurs boutiques.
- Compte : ton espace personnel, protégé par ton adresse email et ton mot de passe.
- Boutique : le site de vente créé avec MonEtalo, accessible sur une adresse
nom.monetalo.comou sur ton propre nom de domaine. - Back-office : l’espace d’administration où tu gères ta boutique (produits, commandes, réglages).
- Membre de l’équipe : une personne que tu invites à gérer ta boutique avec un rôle défini.
- Client : une personne qui visite ta boutique ou y passe commande.
- Offre : la formule d’abonnement choisie (Découverte, Essentiel, Pro ou Business), avec ses fonctionnalités et limites.
- Abonnement : la souscription d’une offre payante pour une durée d’un mois ou d’un an.
- Agrégateur de paiement : un prestataire de paiement (par exemple PayDunya, PayTech ou CinetPay) qui permet d’encaisser des paiements par Mobile Money, carte bancaire ou autres moyens.
- Contenus du vendeur : tout ce que tu publies ou importes (textes, photos, logos, vidéos, prix, pages, avis publiés).
- Jours : jours calendaires, sauf mention contraire.
3. Inscription et compte#
3.1 Création du compte#
Tu crées ton compte avec une adresse email valide et un mot de passe personnel. Nous t’envoyons un email pour confirmer ton adresse : certaines fonctionnalités ne sont disponibles qu’une fois l’adresse confirmée. Ton numéro WhatsApp est facultatif : il sert à ta boutique (contact, alertes), jamais à te connecter.
Tu t’engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, en particulier ton adresse email, qui sert aux communications importantes (sécurité, factures, avis de modification).
3.2 Sécurité de ton compte#
- Choisis un mot de passe solide et unique, et garde-le secret. Nous ne te le demanderons jamais par email, téléphone ou WhatsApp.
- Tu es responsable de toute action réalisée depuis ton compte, sauf si tu prouves qu’elle résulte d’une faute de notre part.
- Si tu penses que ton compte a été utilisé sans ton accord, change ton mot de passe immédiatement et écris-nous à support@monetalo.com.
- En cas d’oubli, tu peux réinitialiser ton mot de passe par un lien envoyé à ton adresse email.
3.3 Ton équipe#
Tu peux inviter des membres dans l’équipe de ta boutique et leur attribuer un rôle (propriétaire, gérant, produits, commandes). Chaque membre a son propre compte et accepte ces Conditions. Tu choisis qui tu invites et quels droits tu lui donnes : tu restes responsable, vis-à-vis de MonEtalo et de tes clients, de ce que les membres de ton équipe font sur ta boutique. Retire sans attendre l’accès d’une personne qui ne travaille plus avec toi.
3.4 Accès de l’équipe MonEtalo (assistance)#
Pour t’aider, à ta demande ou pour résoudre un problème signalé, un membre habilité de l’équipe MonEtalo peut consulter ton back-office. Cet accès est limité dans le temps (session de 30 minutes au plus), réservé au support et journalisé. Il est aussi possible pour vérifier le respect de ces Conditions ou répondre à une demande d’une autorité. Les personnes concernées sont tenues à la confidentialité.
4. Le Service#
4.1 Ce que MonEtalo te fournit#
Selon l’offre choisie, MonEtalo te permet notamment de :
- créer une boutique en ligne sur une adresse
nom.monetalo.com, ou sur ton propre nom de domaine pour les offres qui le prévoient ; - choisir un thème et le personnaliser avec l’éditeur visuel ;
- publier des produits, des catégories et des pages, dans la langue et la devise de ta boutique ;
- recevoir et suivre des commandes, avec paiement en ligne, paiement à la livraison ou acompte ;
- gérer tes clients, tes livraisons et tes statistiques de visites ;
- recevoir des notifications de commandes dans le back-office, par email et, si tu l’actives, sur WhatsApp ;
- utiliser des outils d’aide à la rédaction par intelligence artificielle.
Les fonctionnalités et limites exactes de chaque offre sont décrites sur la page Tarifs.
4.2 Évolutions du Service#
MonEtalo évolue en permanence pour s’améliorer. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons une fonctionnalité essentielle d’une offre payante en cours, nous te prévenons à l’avance et, si ce retrait réduit nettement la valeur de ton abonnement, tu peux résilier et obtenir le remboursement de la partie non utilisée de la période payée.
4.3 Services de tiers#
Certaines fonctionnalités reposent sur des services de tiers (agrégateurs de paiement, WhatsApp, fournisseur d’IA, services de nom de domaine, pixels publicitaires que tu ajoutes). Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de leur fonctionnement ni de leurs changements, mais nous faisons notre possible pour limiter l’impact sur ta boutique.
5. Offres, prix et abonnement#
5.1 Les offres#
MonEtalo propose une offre gratuite, Découverte, et des offres payantes, Essentiel, Pro et Business. Le contenu et le prix de chaque offre sont affichés sur la page Tarifs, dans ta devise de facturation (XOF, XAF, EUR ou USD). Le prix applicable est celui affiché au moment de ta souscription ou de ton renouvellement.
L’offre Business payée pour une boutique s’applique aussi, sans frais en plus, aux deux autres boutiques les plus anciennes du même compte. Quand l’abonnement Business prend fin, chacune de ces boutiques retrouve sa propre offre et ses limites.
L’offre gratuite est fournie telle quelle, avec ses limites. Nous pouvons la modifier ou fixer de nouvelles limites, en te prévenant à l’avance.
5.2 Essai gratuit#
Tu peux essayer gratuitement l’offre Pro pendant 14 jours : dès l’inscription si tu ne choisis pas d’offre ou si tu choisis Pro au mois, ou plus tard depuis ton espace si tu démarres avec l’offre gratuite Découverte. L’essai ne t’engage à rien et ne déclenche aucun paiement automatique. À la fin de l’essai, si tu ne choisis pas d’offre payante, ta boutique continue sur l’offre gratuite Découverte, avec ses limites. Un seul essai est accordé par vendeur et par adresse email, variantes comprises.
Si tu choisis à l’inscription l’offre Essentiel, l’offre Business ou l’offre Pro à l’année, tu la paies dès la création de ta boutique, sans essai. Tant que ce paiement n’est pas fait, ta boutique fonctionne avec l’offre Découverte.
5.3 Paiement de l’abonnement#
- Les offres payantes se paient d’avance, pour un mois ou pour un an.
- Le paiement se fait par l’intermédiaire d’un partenaire de paiement (PayDunya, PayTech ou CinetPay), avec les moyens qu’il propose (Mobile Money, carte bancaire…). Tes données de carte ou de Mobile Money sont traitées par ce partenaire : MonEtalo ne les reçoit pas.
- Ton offre est activée uniquement après confirmation du paiement par le partenaire. Un retour sur notre site après paiement ne suffit pas.
- Si tu as payé autrement (virement, paiement reçu hors ligne), notre équipe peut enregistrer le paiement manuellement après l’avoir vérifié.
- Les prix s’entendent hors frais éventuellement facturés par ton opérateur ou ta banque, qui restent à ta charge. Les taxes applicables sont indiquées sur la facture.
5.4 Factures#
Une facture est émise automatiquement au format PDF pour chaque paiement. Tu la retrouves dans ton back-office, et l’email de confirmation du paiement contient un lien pour la télécharger. Vérifie que les informations de facturation (nom, adresse, identifiant fiscal le cas échéant) sont exactes : elles sont reprises sur tes factures.
5.5 Renouvellement, période de grâce et retour à l’offre gratuite#
- Ton abonnement couvre la période payée. Avant l’échéance, nous te rappelons par email de le renouveler.
- Si tu ne renouvelles pas, ta boutique bénéficie d’une période de grâce de 7 jours pendant laquelle elle continue de fonctionner, pour te laisser le temps de payer.
- À la fin de la période de grâce, ta boutique passe automatiquement sur l’offre gratuite Découverte : elle reste en ligne et continue de recevoir des commandes, avec les limites de cette offre. Les produits au-delà de sa limite sont archivés et les fonctions payantes désactivées, sans rien supprimer (produits, commandes, clients, réglages).
- Tu retrouves tout dès que tu choisis à nouveau une offre payante.
5.6 Changer d’offre#
- Offre supérieure : tu peux passer à une offre supérieure à tout moment. Les jours déjà payés et non utilisés de ton offre actuelle sont convertis, au prorata de leur valeur, en jours sur la nouvelle offre.
- Offre inférieure : le changement prend effet au prochain renouvellement. Tu gardes ton offre actuelle jusqu’à la fin de la période payée. Vérifie avant que tes contenus respectent les limites de la nouvelle offre.
5.7 Changement de prix#
Nous pouvons modifier nos prix. Le nouveau prix ne s’applique jamais à une période déjà payée : il s’applique à partir du renouvellement suivant, et nous te prévenons au moins 30 jours avant par email ou dans ton back-office. Si tu n’es pas d’accord, il te suffit de ne pas renouveler.
5.8 Droit de rétractation#
MonEtalo s’adresse à des vendeurs qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique en principe pas. Si une loi impérative te reconnaît malgré tout ce droit, tu acceptes, en demandant l’activation immédiate de ton offre, que le Service soit fourni sans attendre la fin du délai de rétractation, et tu reconnais que ce droit ne peut plus être exercé une fois le Service pleinement fourni, ou qu’il donne lieu au paiement de la partie déjà fournie, dans la mesure permise par la loi applicable.
5.9 Remboursements#
Une période d’abonnement commencée n’est pas remboursée, même si tu arrêtes d’utiliser le Service en cours de période. Nous remboursons en revanche :
- un double paiement ou un paiement prélevé par erreur ;
- une erreur de facturation de notre part (mauvais montant, mauvaise offre) ;
- les cas prévus par ces Conditions (retrait d’une fonctionnalité essentielle, article 4.2 ; fermeture sans faute de ta part, article 17.3).
Pour demander un remboursement, écris à support@monetalo.com avec la référence de la facture. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement d’origine lorsque c’est possible, ou par un autre moyen convenu avec toi.
6. Tes obligations de vendeur#
6.1 Tu es le commerçant#
Ta boutique est ton commerce. Tu choisis tes produits, tes prix, tes conditions de vente et de livraison. Les ventes sont conclues directement entre toi et tes clients : MonEtalo n’est ni vendeur, ni acheteur, ni intermédiaire de la vente, et n’intervient pas dans l’exécution des commandes.
6.2 Ce que tu vends#
Tu vends uniquement des produits et services licites dans les pays où tu vends et où tu livres, conformément à la politique d’utilisation acceptable. Tu disposes des droits, autorisations et licences nécessaires pour les vendre. Les descriptions, photos et prix de tes produits sont exacts et ne trompent pas tes clients.
6.3 Informations légales sur ta boutique#
Tu affiches sur ta boutique les informations exigées par la loi qui s’applique à ton activité, notamment : ton identité ou ta raison sociale, tes coordonnées, ton numéro d’immatriculation s’il existe, tes conditions générales de vente, tes conditions de livraison, de retour et de remboursement, et les prix toutes taxes comprises dans la devise de la boutique. MonEtalo met à ta disposition, dans Réglages › Ma boutique, les champs à remplir (nom ou raison sociale, adresse, numéro d’immatriculation, email de contact). Ils s’affichent sur les pages Mentions légales, Conditions de vente et Confidentialité de ta boutique, rédigées à partir de tes réglages et liées en bas de chaque page et au moment de la commande. Ces pages sont une aide : tu les vérifies, tu peux les remplacer par les tiennes, et tu restes responsable de leur contenu.
6.4 Droit de la consommation#
Tu respectes les règles de protection des consommateurs applicables à tes ventes : information précontractuelle, garanties légales, droit de rétractation lorsqu’il s’applique, interdiction des pratiques trompeuses, traitement des réclamations. Si tu vends à des clients situés dans d’autres pays, renseigne-toi sur les règles de ces pays.
6.5 Fiscalité et obligations administratives#
Tu es seul responsable de tes obligations fiscales, sociales et administratives : déclaration de ton activité, impôts et taxes sur tes ventes, droits de douane, facturation à tes clients. MonEtalo ne collecte ni ne reverse aucune taxe sur tes ventes.
6.6 Livraison et service après-vente#
Tu organises la livraison de tes commandes, directement ou avec un transporteur de ton choix, dans les délais annoncés. Tu réponds aux questions et réclamations de tes clients, et tu gères les retours, échanges et remboursements selon tes conditions et la loi. Si un client contacte MonEtalo au sujet d’une commande, nous lui indiquons de s’adresser à toi.
6.7 Données de tes clients#
Pour les données de tes clients (nom, téléphone, adresse de livraison, email, commandes, avis), tu es responsable de traitement et MonEtalo agit comme sous-traitant, uniquement sur tes instructions et pour faire fonctionner ta boutique. Tu informes tes clients de la façon dont tu utilises leurs données (par exemple avec une page de confidentialité publiée sur ta boutique depuis l’onglet Pages), tu n’utilises ces données que pour des finalités légitimes et tu respectes leurs droits. Les engagements de chacun sont détaillés dans l’accord de traitement des données, qui fait partie de ces Conditions.
Si tu ajoutes tes propres outils de mesure ou pixels publicitaires (Meta Pixel, TikTok Pixel, Google Analytics, Google Ads…), tu es responsable de leur usage vis-à-vis de tes visiteurs, y compris de l’information et du recueil de leur consentement lorsque la loi l’exige.
6.8 Garantie#
Tu garantis MonEtalo contre toute réclamation, action ou sanction d’un client, d’un tiers ou d’une autorité liée à tes produits, à tes ventes, à tes contenus ou au non-respect de ces Conditions, et tu prends en charge les frais raisonnables qui en résultent (y compris les frais d’avocat), dans la mesure où ils découlent de ton fait.
7. Paiements de tes clients#
7.1 Ton propre compte chez un agrégateur#
Pour accepter les paiements en ligne, tu connectes à ta boutique ton propre compte chez un agrégateur de paiement (PayDunya, PayTech ou CinetPay). Tu ouvres ce compte directement chez l’agrégateur et tu acceptes ses conditions. L’argent payé par tes clients est versé directement sur ton compte chez l’agrégateur.
7.2 MonEtalo ne détient pas tes fonds#
MonEtalo ne reçoit, ne détient et ne transfère jamais l’argent de tes ventes. Nous ne prélevons aucune commission sur tes ventes. Les frais de transaction de l’agrégateur, ses délais de versement, ses contrôles et ses éventuels blocages relèvent de ta relation avec lui.
7.3 Confirmation des paiements#
Une commande payée en ligne n’est marquée « payée » qu’après confirmation du paiement par l’agrégateur. Tu fixes le délai de paiement accordé à tes clients : passé ce délai, une commande non payée est automatiquement annulée. Tu peux aussi proposer le paiement à la livraison ou un acompte ; dans ce cas, c’est toi qui confirmes l’encaissement.
7.4 Clés d’accès#
Tu gardes confidentielles les clés d’accès de ton compte d’agrégateur. Nous les conservons de manière sécurisée et ne les utilisons que pour faire fonctionner les paiements de ta boutique. Les litiges de paiement, rejets de transaction et demandes de remboursement de tes clients se règlent entre toi, ton client et l’agrégateur.
8. Tes contenus et la propriété intellectuelle#
8.1 Tes contenus t’appartiennent#
Tu restes propriétaire de tes contenus. Tu garantis disposer de tous les droits nécessaires pour les publier (photos que tu as prises ou achetées, textes que tu as rédigés, marques que tu as le droit d’utiliser) et qu’ils ne portent atteinte aux droits de personne.
8.2 Licence accordée à MonEtalo#
Pour faire fonctionner ta boutique, tu accordes à MonEtalo, pour le monde entier et gratuitement, le droit d’héberger, de reproduire, d’adapter techniquement (par exemple redimensionner ou compresser une image), d’afficher et de diffuser tes contenus, uniquement dans le cadre du Service. Cette licence dure le temps de ton utilisation du Service, augmenté du délai nécessaire à la suppression des copies techniques et de sauvegarde.
Avec ton accord exprès, nous pouvons aussi présenter ta boutique comme exemple (vitrine des boutiques, réseaux sociaux de MonEtalo). Tu peux retirer cet accord à tout moment.
8.3 Propriété de MonEtalo#
La plateforme, son logiciel, ses thèmes, son éditeur, ses modèles, ses textes, son design, la marque et le logo MonEtalo sont la propriété de Cowa Services SARL-U ou de ses partenaires. Nous t’accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pour ta boutique, pendant la durée de ton compte. Tu ne peux pas copier, revendre, décompiler ou réutiliser les thèmes ou le logiciel en dehors de MonEtalo, ni utiliser la marque MonEtalo d’une façon qui laisse croire à un partenariat qui n’existe pas.
8.4 Tes suggestions#
Si tu nous envoies des idées ou suggestions pour améliorer MonEtalo, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers toi.
8.5 Signalement d’atteinte à des droits#
Si tu penses qu’un contenu publié sur une boutique porte atteinte à tes droits, écris à support@monetalo.com en indiquant l’adresse de la page et les droits concernés. Nous traitons ces signalements selon la politique d’utilisation acceptable.
9. Nom de domaine personnalisé#
Avec les offres qui le prévoient, tu peux relier ta boutique à ton propre nom de domaine. Tu achètes et renouvelles ce nom auprès du bureau d’enregistrement de ton choix, tu en restes titulaire et responsable (choix du nom, respect des marques, renouvellement). Tu configures les réglages DNS selon nos instructions. Si ton offre ne permet plus le nom de domaine personnalisé, ou si le nom expire, ta boutique reste accessible sur son adresse nom.monetalo.com. L’adresse nom.monetalo.com reste la propriété de MonEtalo : nous pouvons refuser ou reprendre un nom trompeur, injurieux ou qui porte atteinte aux droits d’un tiers.
10. Intelligence artificielle#
MonEtalo propose des outils d’aide à la rédaction (par exemple, suggérer une description de produit). Ils fonctionnent uniquement quand tu les sollicites et s’appuient sur un fournisseur d’IA, Anthropic (États-Unis). Seules les informations du produit concerné sont transmises.
Les textes proposés sont des suggestions : ils peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes. Tu les relis, les corriges si besoin et tu restes responsable de ce que tu publies. N’utilise pas ces outils pour produire des contenus interdits par la politique d’utilisation acceptable.
11. Communications#
11.1 Emails nécessaires au Service#
Nous t’envoyons des emails liés au fonctionnement de ton compte : confirmation d’adresse, sécurité, factures, rappels d’échéance, nouvelles commandes, avis de modification des Conditions. Ces emails font partie du Service : tu ne peux pas t’en désinscrire tant que ton compte est actif.
11.2 Nouveautés et conseils#
Nous pouvons aussi t’envoyer des emails de nouveautés et de conseils pour développer tes ventes. Tu peux les refuser dès la création de ta boutique, puis t’en désinscrire en un clic à tout moment, depuis le lien présent dans chaque email ou depuis « Mon compte » dans ton back-office.
11.3 Alertes WhatsApp#
Si tu les actives, tu reçois des alertes sur WhatsApp (nouvelles commandes, résumé du soir) via le service WhatsApp de Meta. Elles sont facultatives : tu peux les arrêter depuis ton back-office ou en répondant « STOP ».
11.4 Notifications en temps réel#
Le back-office affiche des notifications en temps réel (par exemple à l’arrivée d’une commande), éventuellement accompagnées d’un son que tu peux désactiver.
12. Programme de parrainage#
12.1 Fonctionnement#
Chaque boutique dispose d’un lien de parrainage, visible dans le back-office. Quand une nouvelle boutique est créée avec ton lien puis souscrit une offre payante (paiement confirmé), tu reçois jusqu’à 30 jours d’abonnement offerts sur ta boutique : des jours de ton offre d’une valeur égale au montant payé par la boutique parrainée, dans cette limite.
12.2 Règles#
- Tu peux recevoir au maximum 12 récompenses sur une période de 12 mois.
- Les boutiques que tu crées toi-même, ou que crée une personne agissant pour ton compte, ne comptent pas (notamment une boutique créée depuis un appareil qui gère déjà la tienne, ou avec une variante de ton adresse email).
- Une boutique attribuée à un ambassadeur du programme Ambassadeurs ne compte pas pour le parrainage.
- La récompense est accordée en jours d’abonnement : elle n’a aucune valeur monétaire, n’est ni échangeable, ni cessible, ni remboursable.
- Si l’abonnement de la boutique parrainée est remboursé ou annulé, la récompense correspondante peut être retirée.
- Le parrainage doit rester honnête : pas de spam, pas de fausses promesses, pas de faux comptes, pas de publicité payante sur la marque MonEtalo.
En cas d’abus, nous pouvons refuser ou retirer les récompenses concernées et, dans les cas graves, suspendre l’accès au programme. Nous pouvons modifier ou arrêter le programme en te prévenant à l’avance ; les récompenses déjà acquises sont conservées.
12.3 Programme Ambassadeurs#
Si tu veux recommander MonEtalo à grande échelle (groupes, pages, comptes à forte audience) et toucher une commission, découvre le programme Ambassadeurs, qui a ses propres conditions.
13. Règles d’utilisation#
Tu utilises MonEtalo de façon loyale et conforme à la loi. La politique d’utilisation acceptable précise les produits, services, contenus et pratiques interdits ou réglementés, ainsi que les mesures que nous pouvons prendre. Elle fait partie de ces Conditions.
En particulier, tu ne dois pas : porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la plateforme, tenter d’accéder aux données d’autres vendeurs, utiliser des robots de façon abusive, contourner les limites de ton offre ou revendre le Service sans notre accord écrit.
14. Disponibilité, maintenance, sauvegardes et support#
14.1 Disponibilité#
Nous faisons tout notre possible pour que MonEtalo soit disponible en permanence, mais nous ne pouvons pas garantir un service sans aucune interruption ni erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, panne d’un prestataire ou d’un réseau. Nous rétablissons le Service dans les meilleurs délais.
14.2 Maintenance#
Nous annonçons à l’avance les maintenances prévues quand c’est possible, et nous les programmons de préférence à des heures de faible activité. Une maintenance urgente (par exemple de sécurité) peut être réalisée sans préavis.
14.3 Sauvegardes#
Nous réalisons des sauvegardes régulières des données de la plateforme. Ces sauvegardes servent à protéger le Service, elles ne remplacent pas tes propres copies : garde une copie de tes contenus importants (photos, textes). Tu peux télécharger toutes tes données à tout moment depuis Réglages › Mes données.
14.4 Support#
Tu peux nous contacter à support@monetalo.com ou depuis ton back-office. Nous répondons dans les meilleurs délais, en français ou en anglais. Le niveau de support peut varier selon ton offre, comme indiqué sur la page Tarifs.
15. Suspension#
15.1 Cas de suspension#
Nous pouvons suspendre tout ou partie de ton compte ou de ta boutique, notamment si :
- tu ne respectes pas ces Conditions ou la politique d’utilisation acceptable ;
- ta boutique présente un risque pour la sécurité, pour tes clients ou pour d’autres vendeurs ;
- nous recevons une réclamation sérieuse ou une demande d’une autorité ;
- nous avons des raisons sérieuses de soupçonner une fraude ou une activité illicite.
15.2 Procédure#
Sauf urgence, nous te prévenons par email en expliquant le motif et en te laissant un délai raisonnable pour corriger la situation ou t’expliquer. En cas d’urgence (fraude, contenu manifestement illicite, risque pour la sécurité ou pour des personnes), nous pouvons agir immédiatement et t’informons ensuite. La suspension est levée dès que le problème est réglé. Pendant une suspension liée à ta faute, l’abonnement en cours n’est pas prolongé ni remboursé.
16. Résiliation par toi#
Tu peux arrêter d’utiliser MonEtalo à tout moment :
- arrêter le renouvellement : ton offre reste active jusqu’à la fin de la période payée, puis la boutique suit les règles de l’article 5.5 ;
- fermer ta boutique depuis Réglages › Fermer ma boutique : elle est mise hors ligne tout de suite et tu as 30 jours pour la rouvrir d’un clic, avant la suppression définitive de ses données ;
- supprimer ton compte depuis Mon compte, avec le même délai de 30 jours pour changer d’avis.
Avant la fermeture, télécharge les données dont tu as besoin (produits, commandes, clients, factures) depuis Réglages › Mes données. La fermeture n’ouvre pas droit au remboursement de la période en cours, sauf dans les cas prévus à l’article 5.9.
17. Fermeture par MonEtalo#
17.1 Pour manquement grave#
Nous pouvons fermer définitivement ton compte ou ta boutique en cas de manquement grave ou répété à ces Conditions (par exemple vente de produits interdits, fraude, atteinte à la sécurité, contenus illicites), après une mise en demeure restée sans effet, ou immédiatement si la gravité le justifie. Aucun remboursement n’est dû dans ce cas.
17.2 Inactivité#
Un compte sur l’offre gratuite ou une boutique en pause qui reste inactif pendant une longue période peut être fermé, après au moins deux rappels par email t’offrant la possibilité de le conserver.
17.3 Arrêt du Service#
Si nous décidons d’arrêter MonEtalo ou une offre, nous te prévenons au moins 90 jours à l’avance, sauf impossibilité, pour te laisser le temps de télécharger tes données, et nous remboursons la partie non utilisée des abonnements payés.
18. Conséquences de la fin du contrat#
- Ta boutique n’est plus accessible au public et ne reçoit plus de commandes.
- Pendant une période raisonnable après la fermeture (sauf fermeture pour activité illicite), tu peux nous demander une copie de tes données dans un format courant.
- Nous supprimons ensuite tes contenus et les données de tes clients, y compris des sauvegardes au fil de leur rotation, sauf ce que la loi nous oblige à conserver (par exemple les factures et données comptables) ou ce qui est nécessaire pour établir, exercer ou défendre nos droits.
- Les articles qui, par nature, doivent continuer à s’appliquer restent en vigueur (propriété intellectuelle, responsabilité, garantie, droit applicable, sommes dues).
19. Responsabilité et garanties#
19.1 Nos engagements#
Nous nous engageons à fournir le Service avec soin et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le Service est fourni « en l’état » : nous ne garantissons pas qu’il réponde à tous tes besoins particuliers, ni un niveau de ventes ou de résultats.
19.2 Ce dont nous ne sommes pas responsables#
MonEtalo n’est pas partie aux ventes conclues entre toi et tes clients. Nous ne sommes pas responsables :
- de tes produits, de leur qualité, de leur conformité, de leur livraison ou du service après-vente ;
- des contenus que tu publies et des textes générés à ta demande que tu choisis de publier ;
- des services de tiers (agrégateurs de paiement, WhatsApp, opérateurs, bureaux d’enregistrement, pixels publicitaires) ;
- des dommages causés par une mauvaise utilisation du Service, par un membre de ton équipe ou par la divulgation de ton mot de passe ;
- des pertes indirectes, comme une perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de clientèle, d’image ou de données que tu n’as pas sauvegardées.
19.3 Plafond#
Dans tous les cas, notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant que tu as payé pour ton abonnement au cours des 12 mois précédant le fait à l’origine du dommage. Pour l’offre gratuite, ce montant est nul, sauf disposition légale contraire.
Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni lorsque la loi applicable interdit de limiter la responsabilité.
19.4 Force majeure#
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure, c’est-à-dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, guerre, troubles, décision d’une autorité, coupure générale d’électricité ou d’internet, panne majeure d’un hébergeur ou d’un opérateur, cyberattaque d’ampleur. La partie concernée prévient l’autre dès que possible. Si l’événement dure plus de 30 jours, chacune peut résilier le contrat sans indemnité.
20. Données personnelles#
Nous traitons tes données personnelles (et celles des membres de ton équipe) pour gérer ton compte, fournir le Service, facturer et assurer la sécurité, conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et, lorsqu’il s’applique, au règlement général sur la protection des données (RGPD). Tous les détails (données, finalités, durées, destinataires, transferts, droits) figurent dans la politique de confidentialité et la politique cookies.
Pour les données de tes clients, nous agissons comme sous-traitant selon l’accord de traitement des données.
21. Modification des Conditions#
Nous pouvons faire évoluer ces Conditions, par exemple pour suivre l’évolution du Service ou de la loi. Pour toute modification importante, nous te prévenons au moins 30 jours à l’avance par email et dans ton back-office, en résumant les changements. Les modifications imposées par la loi ou liées à la sécurité peuvent s’appliquer plus rapidement.
Si tu continues à utiliser MonEtalo après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, tu les acceptes. Si tu n’es pas d’accord, tu peux résilier avant cette date ; dans ce cas, si la modification te désavantage nettement, nous remboursons la partie non utilisée de ton abonnement en cours. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec sa date.
22. Dispositions générales#
- Intégralité : ces Conditions et les documents listés à l’article 1.3 forment l’intégralité de l’accord entre toi et MonEtalo, et remplacent tout échange antérieur sur le même sujet. Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit.
- Non-renonciation : si nous n’exerçons pas un droit à un moment donné, cela ne signifie pas que nous y renonçons.
- Divisibilité : si une clause est jugée nulle ou inapplicable, elle est remplacée par une clause valable aussi proche que possible, et les autres clauses restent en vigueur.
- Cession : tu ne peux pas transférer ton compte ou ce contrat à une autre personne sans notre accord écrit, notamment en cas de vente de ton activité. Nous pouvons transférer ce contrat à une société qui reprend tout ou partie de l’activité MonEtalo, en t’en informant.
- Indépendance : toi et MonEtalo êtes des parties indépendantes ; ce contrat ne crée ni société, ni mandat, ni relation de travail.
- Preuve : les enregistrements informatiques de MonEtalo (journaux, historiques de paiements, emails envoyés), conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi entre nous, sauf preuve contraire, conformément à la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.
- Langue : ces Conditions existent en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.
23. Droit applicable et litiges#
Ces Conditions sont soumises au droit ivoirien.
En cas de désaccord, écris-nous d’abord à support@monetalo.com en expliquant le problème : nous cherchons ensemble une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 30 jours, chacun peut proposer de recourir à une médiation, sans que cela soit obligatoire.
À défaut d’accord amiable, le litige est soumis aux tribunaux compétents d’Abidjan, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou de procédure d’urgence, sous réserve des règles impératives de compétence qui s’appliqueraient à toi.
24. Nous contacter#
Pour toute question sur ces Conditions :
- par email : support@monetalo.com ;
- par téléphone : communiqué sur simple demande ;
- par courrier : Cowa Services SARL-U, ANGRE PETRO IVOIRE PRES DE L'EGLISE St AMBROISE DU JUBILE, Côte d’Ivoire.