Cette politique fixe les règles que chaque vendeur, et chaque membre de son équipe, respecte sur MonEtalo. Elle fait partie des conditions générales d’utilisation et de vente et s’applique à tout ce qui est publié ou vendu sur une boutique : produits, services, textes, images, pages et messages. Elle protège tes clients, les autres vendeurs et la confiance de tous dans MonEtalo.
1. Principes#
- La loi d’abord. Tu vends uniquement des produits et services licites dans le pays où tu es établi, dans le pays où se trouve ton client et dans le pays de livraison. Quand ces règles diffèrent, c’est la plus stricte qui s’applique.
- L’honnêteté envers tes clients. Ce que tu montres et décris correspond à ce que tu livres.
- Le respect des personnes. Tes contenus ne blessent, ne menacent et n’exploitent personne.
- Le bon usage de la plateforme. Tu utilises MonEtalo pour faire fonctionner ta boutique, pas pour nuire au service ou aux autres.
Les listes ci-dessous donnent des exemples ; elles ne sont pas exhaustives. En cas de doute sur un produit, écris-nous à support@monetalo.com avant de le mettre en vente.
2. Produits et services interdits#
Les produits et services suivants ne peuvent pas être proposés sur MonEtalo, quelle que soit la façon dont ils sont présentés.
2.1 Armes et produits dangereux#
- armes à feu, pièces et accessoires d’armes à feu (chargeurs, silencieux, kits de conversion), répliques pouvant être confondues avec de vraies armes ;
- munitions, poudre, explosifs, feux d’artifice et pétards non autorisés ;
- armes blanches conçues pour blesser (poings américains, couteaux à cran d’arrêt, matraques), armes à impulsion électrique, gaz incapacitants là où ils sont interdits ;
- produits chimiques dangereux, toxiques ou précurseurs de drogues ou d’explosifs ;
- produits rappelés ou déclarés dangereux par une autorité.
2.2 Drogues et santé#
- stupéfiants, substances psychotropes, drogues de synthèse et leurs équivalents dits « légaux » ;
- accessoires destinés à la consommation de drogues ;
- médicaments, y compris sans ordonnance, lorsque tu n’es pas autorisé à les vendre (pharmacie agréée) ;
- produits présentés comme guérissant ou prévenant une maladie grave (cancer, VIH, diabète, paludisme…) sans autorisation ;
- produits dopants, stéroïdes anabolisants, produits amaigrissants contenant des substances interdites ;
- produits éclaircissants pour la peau contenant des substances interdites (par exemple mercure, hydroquinone ou corticoïdes au-delà des seuils autorisés) ;
- organes, tissus, sang ou fluides humains.
2.3 Produits illicites et fraude#
- produits volés ou d’origine douteuse ;
- faux documents : pièces d’identité, diplômes, permis, certificats, factures, ordonnances ;
- moyens de paiement frauduleux : cartes bancaires volées ou clonées, comptes Mobile Money détournés, faux billets ;
- données personnelles, fichiers de clients, identifiants ou comptes piratés ;
- logiciels malveillants, outils de piratage, services de contournement de sécurité ;
- services destinés à tromper : faux avis, faux abonnés, faux certificats, fraude aux examens.
2.4 Faune, flore et patrimoine#
- espèces animales ou végétales protégées, vivantes ou mortes, et produits qui en sont issus (ivoire, écailles de pangolin, peaux, cornes, carapaces de tortues marines…) ;
- biens culturels ou archéologiques sortis illégalement de leur pays.
2.5 Contenus pour adultes et jeux d’argent#
- contenus pornographiques ou à caractère sexuel explicite, services sexuels ou d’escorte ;
- tout contenu sexualisant des mineurs, sans aucune exception (il est immédiatement signalé aux autorités) ;
- jeux d’argent et de hasard, paris, loteries et tombolas payantes non autorisés.
2.6 Finance et promesses de gains#
- placements financiers, produits d’épargne ou de crédit proposés sans agrément ;
- cryptomonnaies, jetons et « plans d’investissement » ;
- systèmes pyramidaux, ventes à la chaîne, tontines en ligne non autorisées, schémas de Ponzi ;
- méthodes ou formations promettant des gains rapides et garantis ;
- services de change, de transfert d’argent ou de recouvrement non autorisés.
2.7 Atteintes aux droits d’autrui#
- contrefaçons et copies non autorisées de marques, de designs ou de produits (« répliques », « copie conforme », « 1:1 ») ;
- copies illégales de films, musiques, livres, logiciels, jeux ou comptes de streaming partagés ;
- produits utilisant le nom, l’image ou la voix d’une personne sans son accord.
2.8 Autres interdictions#
- produits du tabac et cigarettes électroniques lorsque la vente en ligne est interdite dans le pays concerné ;
- services occultes promettant un résultat (gains, guérison, retour d’affection) contre paiement ;
- êtres humains, travail forcé, adoption payante ;
- plus généralement, tout produit ou service interdit dans le pays de vente ou de livraison.
3. Produits réglementés autorisés sous conditions#
Certains produits sont autorisés à condition de respecter les règles qui les encadrent. Tu es responsable de détenir les autorisations nécessaires et de pouvoir les présenter si nous te les demandons.
| Catégorie | Conditions principales |
|---|---|
| Cosmétiques et soins | Composition affichée, ingrédients autorisés, étiquetage conforme, aucune allégation thérapeutique. |
| Compléments alimentaires et produits naturels | Produits autorisés dans le pays, pas de promesse de guérison, mentions obligatoires et précautions d’emploi. |
| Produits alimentaires et boissons | Règles d’hygiène, de conservation et d’étiquetage, dates limites respectées. |
| Boissons alcoolisées | Uniquement là où la vente en ligne est légale, avec la licence éventuellement requise, interdiction de vente aux mineurs et message de modération lorsqu’il est exigé. |
| Produits de santé non médicamenteux (tensiomètres, tests, matériel de soin) | Produits conformes aux normes applicables, sans allégation trompeuse. |
| Billets et événements | Billets authentiques, émis par l’organisateur ou revendus dans les conditions qu’il autorise, informations exactes sur l’événement. |
| Produits pour enfants et jouets | Respect des normes de sécurité, avertissements d’âge. |
| Appareils électriques et électroniques | Produits conformes, garantie et origine indiquées ; produits reconditionnés signalés comme tels. |
| Couteaux de cuisine, outils, articles de chasse ou de pêche | Présentés pour leur usage normal, vente interdite aux mineurs lorsque la loi l’exige. |
| Formations, coaching et services | Description exacte du contenu, pas de promesse de résultat garanti. |
Nous pouvons demander des justificatifs, limiter la visibilité d’un produit ou le retirer tant que les conditions ne sont pas remplies.
4. Contenus interdits#
Sur ta boutique (produits, pages, images, avis publiés, noms de boutique ou de domaine), sont interdits les contenus qui :
- incitent à la haine ou à la discrimination en raison de l’origine, de l’ethnie, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap ou de la nationalité ;
- harcèlent, menacent ou humilient une personne ;
- sont à caractère sexuel explicite ou exploitent des mineurs ;
- font l’apologie de la violence, du terrorisme ou de crimes, ou montrent des violences réelles ;
- diffusent de la désinformation dangereuse, en particulier sur la santé, les élections ou la sécurité ;
- portent atteinte à la vie privée : publication des coordonnées, photos ou informations personnelles de quelqu’un sans son accord ;
- reproduisent sans droit des photos, textes, vidéos, musiques ou marques appartenant à d’autres (y compris les photos d’autres boutiques) ;
- usurpent l’identité d’une personne, d’une marque, d’une administration ou de MonEtalo, ou laissent croire à un partenariat inexistant ;
- contiennent du code malveillant, des liens d’hameçonnage ou des redirections trompeuses.
5. Pratiques commerciales interdites#
- Faux avis : publier des avis inventés, payer pour des avis positifs, supprimer les avis négatifs authentiques pour tromper, ou rédiger des avis sur des concurrents.
- Prix barrés trompeurs : afficher un « ancien prix » qui n’a jamais été réellement pratiqué, ou une fausse promotion permanente.
- Fausse urgence : comptes à rebours ou « derniers articles » mensongers.
- Publicité mensongère : allégations fausses sur l’origine, la composition, l’efficacité, la marque ou les certifications d’un produit.
- Produits non livrés : encaisser des paiements sans intention ni capacité de livrer.
- Conditions cachées : frais ajoutés sans être annoncés, refus injustifié d’appliquer les garanties légales.
- Spam : envoi massif de messages non sollicités (email, WhatsApp, réseaux sociaux) pour promouvoir ta boutique ou MonEtalo.
- Ventes pyramidales : rémunération fondée sur le recrutement de nouveaux participants plutôt que sur la vente réelle de produits.
- Collecte abusive de données : demander à tes clients des informations sans rapport avec la commande (codes secrets, codes Mobile Money, pièces d’identité sans nécessité), ou utiliser leurs données pour autre chose que ce que tu leur as annoncé.
- Contournement : orienter tes clients vers un paiement hors boutique pour éviter une vérification, ou utiliser la boutique pour masquer une autre activité.
6. Usage technique interdit#
Tu ne dois pas :
- tenter de porter atteinte à la sécurité de MonEtalo : recherche de failles sans accord écrit, intrusion, contournement des contrôles d’accès, attaques par déni de service ;
- tenter d’accéder aux comptes, boutiques ou données d’autres vendeurs ou clients ;
- utiliser des robots, scripts ou outils automatisés de façon abusive (aspiration massive des boutiques, création automatique de comptes, envoi massif de requêtes) ;
- injecter du code, des scripts ou des contenus destinés à contourner les protections de l’éditeur ou des thèmes ;
- créer plusieurs comptes pour contourner une suspension, les limites d’une offre, l’essai gratuit ou les règles du parrainage ;
- revendre, louer ou mettre à disposition le Service à des tiers sans notre accord écrit ;
- utiliser MonEtalo pour héberger des fichiers sans rapport avec ta boutique ou pour envoyer des messages en masse.
Si tu découvres une faille de sécurité, signale-la à support@monetalo.com sans l’exploiter ni la divulguer : nous te remercions de nous aider à protéger tout le monde.
7. Signaler un abus#
Toute personne (client, vendeur, titulaire de droits, autorité) peut signaler un produit, un contenu ou une boutique qui ne respecte pas cette politique, depuis le lien « Signaler » en bas de chaque boutique (formulaire monetalo.com/signaler) ou par email à support@monetalo.com. Pour que nous puissions agir vite, indique :
- l’adresse exacte de la page concernée ;
- la nature du problème et, si possible, la règle en cause ;
- pour une atteinte à tes droits (marque, photo, texte) : la preuve de tes droits et ce qui est reproduit ;
- tes coordonnées, pour que nous puissions te répondre.
Nous accusons réception, examinons chaque signalement avec sérieux et impartialité, et agissons en priorité sur les contenus manifestement illicites ou dangereux. Un signalement volontairement abusif ou mensonger peut lui-même engager la responsabilité de son auteur.
8. Mesures que nous pouvons prendre#
Selon la gravité, la répétition et la bonne foi du vendeur, nous pouvons :
- te demander de corriger ou de retirer un produit ou un contenu dans un délai donné ;
- masquer ou retirer nous-mêmes le produit ou le contenu concerné ;
- limiter certaines fonctionnalités (paiement en ligne, publication de nouveaux produits) ;
- suspendre temporairement la boutique ou le compte ;
- fermer définitivement le compte et refuser une nouvelle inscription ;
- retirer les récompenses de parrainage obtenues en violation des règles ;
- conserver les éléments utiles et coopérer avec les autorités compétentes, notamment en transmettant les informations qu’elles demandent légalement ou en signalant les contenus gravement illicites.
Sauf urgence, nous te prévenons par email en expliquant la mesure et son motif, et te laissons la possibilité de corriger la situation. En cas d’urgence (danger pour des personnes, fraude, contenu manifestement illicite), nous agissons immédiatement et t’informons ensuite. Les conséquences sur ton abonnement sont prévues par les conditions générales.
9. Tes recours#
Si tu penses qu’une mesure a été prise par erreur, écris-nous à support@monetalo.com dans les 30 jours en expliquant ta situation et en joignant les éléments utiles (autorisations, factures d’achat, preuves de tes droits). Ta demande est réexaminée par une personne différente de celle qui a pris la décision initiale, et nous te répondons dans les meilleurs délais. Si nous constatons une erreur, la mesure est levée sans attendre.
Ce recours interne ne t’empêche pas de faire valoir tes droits selon l’article « Droit applicable et litiges » des conditions générales.
10. Évolution de cette politique#
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour suivre l’évolution de la loi, des risques et du Service. Les modifications importantes te sont annoncées à l’avance par email et dans ton back-office. Si un produit que tu vends devient interdit, nous te laissons un délai raisonnable pour le retirer, sauf obligation légale immédiate.